Article 1 - Préambule
Article 2 - Définitions
Site
Désigne l'ensemble des pages du site internet et mobile localisé à l'adresse https://www.zavatrash.xxx
Abonnement
Désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services proposés par zavatrash sur une période déterminée.
Utilisateur
Désigne toute personne physique majeure (+ de 18 ans en France) accédant et utilisant le site ou l'un des services proposés par le site.
Services
Désignent l'ensemble des services gratuits ou payants proposés par zavatrash: Visionnage, Hébergement, Contributions de Vidéos/Photos 100% Amateur. Zavastory, Accès au Club Privé.
Fichier
Désigne toutes informations/données numériques telles que des Vidéos, Photos, Musiques, Textes, Commentaires publiés par un utilisateur abonné du site.
Zavastory
Désigne le blog du Site (accès gratuit) utilisé pour la publication périodique et régulière d'articles personnels texte, photos, vidéos...
Article 3 - Application des CGU
Article 4 - Protection des mineurs et des personnes sensibles
Article 5 - Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Article 5.1 – Données collectées sur le Site
Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à partir de la rubrique contact de notre site, ou par courrier (Voir nos coordonnées dans l'article 1).
Article 5.2 – Finalités des Données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le site collecte et traite les données de ses utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le site.
Article 5.3 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques sur les liens de désabonnement prévu à cet effet dans les courriers électroniques ou à partir de votre compte dans le club privé.
Article 5.4 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 5.5 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans l'article 1, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 6 - Description du site internet
Article 7 - Responsabilités et Accès aux services
Article 8 - Abonnements, tarifs, paiements et remboursement
Politique de remboursement
Le membre qui a acheté un service payant est autorisé à exercer son droit de rétractation sous les 14 jours ouvrables à compter de la date d'achat, sans pénalité et sans motif. Dans tous les cas, après l’achat d’un forfait, le membre qui utilise le service de site premium ne peut plus exercer le droit de remboursement (voir Article L121-21-8).
Renouvellement automatique
Pour votre plus grand confort, toutes nos offres premium sont reconduites de manière tacite, à la date d'expiration. Vous pourrez bien sûr à tout moment et à votre convenance décider de suspendre ce renouvellement dans l'espace 'Mon compte' prévu à cet effet. Pour plus de précision, rendez-vous dans la rubrique Aide > 'Résilier mon abonnement'.
Sécurité des identifiants
Vos login et mot de passe sont strictement personnels. Toutes tentatives d'accès frauduleux feront l'objet d'une suspension du compte sans préavis. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Liens hypertextes
Article 11 : Propriété intellectuelle
Propriété du contenu
Tous les éléments du présent Site appartiennent exclusivement à www.zavatrash.xxx, y compris les graphismes, logos, textes, visuels, vidéos, et photos. Ces éléments sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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Article 12 : Sanctions
Droits de Zavatrash
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Article 13 : 18 U.S.C 2257 déclaration de conformité
Conformité avec la loi américaine
Tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle de conduite sexuelle explicite sur ce site Web avaient plus de 18 ans au moment de la création de ces représentations.
Exemptions
Toutes les autres représentations visuelles affichées sur ce site Web sont exemptées des dispositions de la loi 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. 75 car elles ne consistent pas en des représentations de conduites répertoriées dans 18 U.S.C § 2256 (2) (A) à (D), mais sont simplement des représentations de nudité non sexuellement explicite, ou des représentations de conduite sexuelle simulée, ou sont autrement exemptées car créées avant le 3 juillet 1995.
Âge minimum
Pour toutes les représentations visuelles affichées sur ce site, qu'elles contiennent des conduites sexuellement explicites réelles ou simulées, ou autre, toutes les personnes représentées étaient âgées d'au moins 18 ans au moment de la création de ces représentations.
Conservation des documents
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