Article 1 - Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les 'CGU') désigne le présent contrat. Les présentes CGU fixent les règles entre : ZAVATRASH édité par Studio13Legend - 19, rue du musée 13001 MARSEILLE (RCS 884 877 325 ) et vous utilisateur qui êtes actuellement connectés sur le site https://www.zavatrash.xxx. Vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique contact. Le site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (SIRET 42476141900045 ). L'Utilisateur du site est invité à lire attentivement ces CGU et reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve. J'accepte l'utilisation de cookies afin de me proposer une navigation optimale ainsi que des services et offres adaptés.

Article 2 - Définitions

Site

Désigne l'ensemble des pages du site internet et mobile localisé à l'adresse https://www.zavatrash.xxx

Abonnement

Désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services proposés par zavatrash sur une période déterminée.

Utilisateur

Désigne toute personne physique majeure (+ de 18 ans en France) accédant et utilisant le site ou l'un des services proposés par le site.

Services

Désignent l'ensemble des services gratuits ou payants proposés par zavatrash: Visionnage, Hébergement, Contributions de Vidéos/Photos 100% Amateur. Zavastory, Accès au Club Privé.

Fichier

Désigne toutes informations/données numériques telles que des Vidéos, Photos, Musiques, Textes, Commentaires publiés par un utilisateur abonné du site.

Zavastory

Désigne le blog du Site (accès gratuit) utilisé pour la publication périodique et régulière d'articles personnels texte, photos, vidéos...

Article 3 - Application des CGU

https://www.zavatrash.xxx se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Article 4 - Protection des mineurs et des personnes sensibles

Zavatrash est un site internet érotique et pornographique strictement interdit aux Mineurs. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. Afin de prévenir tous les risques pour vos enfants ou autres personnes mineurs utilisant votre ordinateur, veillez à bien fermer complètement votre navigateur internet après avoir surfé sur Zavatrash ou tout autre site à caractère pornographique. Des logiciels spécifiques sont disponibles pour filtrer les contenus sensibles. Le site n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'Utilisateur. Certaines pratiques sexuelles visibles par le biais de photos et vidéos sur Zavatrash peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes. Si vous êtes une personne sensible, ne vous abonnez pas à notre site.

Article 5 - Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Article 5.1 – Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à partir de la rubrique contact de notre site, ou par courrier (Voir nos coordonnées dans l'article 1).

Article 5.2 – Finalités des Données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le site collecte et traite les données de ses utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le site.

Article 5.3 – Destinataires et utilisation des données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques sur les liens de désabonnement prévu à cet effet dans les courriers électroniques ou à partir de votre compte dans le club privé.

Article 5.4 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 5.5 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans l'article 1, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 6 - Description du site internet

www.zavatrash.xxx est dédié aux fans de vidéos X française 100% Amateur, il est dédié à la communauté échangiste, mélangiste, Libertines et aux personnes ouvertes d'esprits. Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou publicitaires ou (escortes, prostitution). www.zavatrash.xxx est un site d'hébergement de Photos, vidéos pour Adultes consentants. Le site propose un service gratuit ou l'Utilisateur peut surfer ou/et visionner de nombreux fichiers érotique/pornographique, avoir accès à la Zavastory ou à des Liens hypertextes.

Article 7 - Responsabilités et Accès aux services

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sous réserves des opérations de maintenance ou des serveurs sur Lesquels il est hébergé. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le Site www.Zavatrash.xxx assure le stockage de fichiers (images, photos, vidéos, texte...) par conséquent le site www.zavatrash.xxx est considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Nous ne sommes légalement soumis à aucune obligation générale de surveillance du contenu et des fichiers transmis ou stockés sur le Site. Néanmoins, nous avons mis en place un système permettant aux Utilisateurs de signaler des fichiers, des contenus qui seraient illicites, contraire à la législation et aux présentes CGU.

Article 8 - Abonnements, tarifs, paiements et remboursement

Zavatrash propose un service payant par abonnement, donnant un accès au 'Club Privé' permettant de visionner de nombreuses Photos et Vidéos en illimité durant une période déterminée. Le mode de paiement est la CB (Le nom Zavatrash ne sera pas indiqué sur votre relevé de compte). Les tarifs sont accessibles sur le site internet. Ainsi, vous aurez accès à l'intégralité des vidéos et photos visionnables 24/24 sans aucune censure. Toutes les vidéos et photos sont 100% Amateurs et 100% Exclusives.

Politique de remboursement

Le membre qui a acheté un service payant est autorisé à exercer son droit de rétractation sous les 14 jours ouvrables à compter de la date d'achat, sans pénalité et sans motif. Dans tous les cas, après l’achat d’un forfait, le membre qui utilise le service de site premium ne peut plus exercer le droit de remboursement (voir Article L121-21-8).

Renouvellement automatique

Pour votre plus grand confort, toutes nos offres premium sont reconduites de manière tacite, à la date d'expiration. Vous pourrez bien sûr à tout moment et à votre convenance décider de suspendre ce renouvellement dans l'espace 'Mon compte' prévu à cet effet. Pour plus de précision, rendez-vous dans la rubrique Aide > 'Résilier mon abonnement'.

Sécurité des identifiants

Vos login et mot de passe sont strictement personnels. Toutes tentatives d'accès frauduleux feront l'objet d'une suspension du compte sans préavis. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L’Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 10 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de https://www.zavatrash.xxx qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens sortants.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Propriété du contenu

Tous les éléments du présent Site appartiennent exclusivement à www.zavatrash.xxx, y compris les graphismes, logos, textes, visuels, vidéos, et photos. Ces éléments sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Reproduction et diffusion

Aucune reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, n'est autorisée sans l'autorisation écrite préalable de Zavatrash. Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.

Modification du contenu

Le contenu du site www.zavatrash.xxx peut être modifié ou supprimé à tout moment, sans préavis ni obligation de justification.

Utilisation personnelle

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site uniquement dans un cadre strictement privé et personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publiques sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité du contenu utilisateur

Tout contenu mis en ligne dans le club privé par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. www.zavatrash.xxx agit en tant qu'hébergeur et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Article 12 : Sanctions

Droits de Zavatrash

ZavaTrash se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée envers un utilisateur qui ne respecte pas la législation en vigueur ou les présentes CGU. Le site peut supprimer un compte à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des conditions stipulées dans les conditions générales d'utilisation.

Article 13 : 18 U.S.C 2257 déclaration de conformité

Conformité avec la loi américaine

Tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle de conduite sexuelle explicite sur ce site Web avaient plus de 18 ans au moment de la création de ces représentations.

Exemptions

Toutes les autres représentations visuelles affichées sur ce site Web sont exemptées des dispositions de la loi 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. 75 car elles ne consistent pas en des représentations de conduites répertoriées dans 18 U.S.C § 2256 (2) (A) à (D), mais sont simplement des représentations de nudité non sexuellement explicite, ou des représentations de conduite sexuelle simulée, ou sont autrement exemptées car créées avant le 3 juillet 1995.

Âge minimum

Pour toutes les représentations visuelles affichées sur ce site, qu'elles contiennent des conduites sexuellement explicites réelles ou simulées, ou autre, toutes les personnes représentées étaient âgées d'au moins 18 ans au moment de la création de ces représentations.

Conservation des documents

Les documents originaux requis en vertu de la loi 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. 75 pour tout matériel contenu sur ce site Web sont conservés par le Custodian of Records (Conservateur des documents) suivant : [nom et informations du conservateur des documents].