CGV
Conditions Générales de ventes et d'utilisations

ARTICLE 1 - Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") désigne le présent contrat. Les présentes CGU fixent les règles entre :
ZAVATRASH édité par Studio13Legend - 19, rue du musée 13001 MARSEILLE (RCS 884 877 325 ) et vous utilisateur qui êtes actuellement connectés sur le site https://www.zavatrash.xxx. Vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique contact. Le site est hébergé par la société OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (SIRET 42476141900045 ). L'Utilisateur du site est invité à lire attentivement ces CGU et reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve. J'accepte l'utilisation de cookies afin de me proposer une navigation optimale ainsi que des services et offres adaptés.

Article 2 - Définitions

Site: désigne l'ensemble des pages du site internet et mobile localisé à l'adresse https://www.zavatrash.xxx
Abonnement: désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services proposés par zavatrash sur une période déterminée.
Utilisateur: désigne toute personne physique majeure (+ de 18 ans en France) accédant et utilisant le site ou l'un des services proposés par le site.
Services: désignent l'ensemble des services gratuits ou payants proposés par zavatrash: Visionnage, Hébergement, Contributions de Vidéos/Photos 100 % Amateur. Zavastory, Accès au Club Privé.
Fichier: désigne toutes informations/données numériques telles que des Vidéos, Photos, Musiques, Textes, Commentaires publiés par un utilisateur abonné du site.
Zavastory: désigne le blog du Site (accès gratuit) utilisé pour la publication périodique et régulière d'articles personnels texte, photos, vidéos...

Article 3 - Application des CGU

https://www.zavatrash.xxx se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Article 4 - Protection des mineurs et des personnes sensibles

Zavatrash est un site internet érotique et pornographique strictement interdit aux Mineurs. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. Afin de prévenir tous les risques pour vos enfants ou autres personnes mineurs utilisant votre ordinateur, veillez à bien fermer complètement votre navigateur internet après avoir surfé sur Zavatrash ou tout autre site à caractère pornographique. Des logiciels spécifiques sont disponibles pour filtrer les contenus sensibles.
Le site n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'Utilisateur.
Certaines pratiques sexuelles visibles par le biais de photos et vidéos sur Zavatrash peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes. Si vous êtes une personne sensible, ne vous abonnez pas à notre site.

Article 5 - Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Article 5.1 – Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à partir de la rubrique contact de notre site, ou par courrier (Voir nos coordonnées dans l'article 1).

Article 5.2 – Finalités des Données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le site collecte et traite les données de ses utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le site.

Article 5.3 – Destinataires et utilisation des données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques sur les liens de désabonnement prévu à cet effet dans les courriers électroniques ou à partir de votre compte dans le club privé.

Article 5.4 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 5.5 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans l'article 1, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 6 - Description du site internet

www.zavatrash.xxx est dédié aux fans de vidéos X française 100% Amateur, il est dédié à la communauté échangiste, mélangiste, Libertines et aux personnes ouvertes d'esprits. Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou publicitaires ou (escortes, prostitution).
www.zavatrash.xxx est un site d'hébergement de Photos, vidéos pour Adultes consentants. Le site propose un service gratuit ou l'Utilisateur peut surfer ou/et visionner de nombreux fichiers érotique/pornographique, avoir accès à la Zavastory ou à des Liens hypertextes.
www.zavatrash.xxx offre aussi du contenu gratuit via l'application snapchat. L'accès à la story privée Snapchat est un service gratuit offert gracieusement aux abonnés du club privé ayant souscrit à l'offre ZavaPlatinum, cette accès est valable durant toute la période de l'abonnement. Zavatrash se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'interrompre momentanément ou définitivement ce service totalement gratuit, de refuser l'accès à un membre sans avoir à se justifier, d'expulser de la story privée toute personne ayant des propos discriminatoire, raciste, haineux, calomnieux/diffamatoire, insistant et menaçant, s’agissant d’un contenu gratuit offert via l'application snapchat aucun remboursement ne sera effectué. La diffusion et la fréquence des publications dans cette story privée gratuite reste aléatoire et au bon vouloir de sa propriétaire Glory Zavatrash, selon ses disponibilités et envies.
www.zavatrash.xxx offre aussi du contenu gratuit via l'application Telegram. L'accès exclusif au Telegram Ultra Privé de Glory Zavatrash est un service gratuit offert gracieusement aux abonnés du club privé ayant souscrit à l'offre ZavaGold et ZavaPlatinum, cet accès est valable durant toute la période de l'abonnement. Zavatrash se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'interrompre momentanément ou définitivement ce service de messagerie sécurisée totalement gratuit, zavatrash se réserve le droit de refuser l'accès à un membre sans avoir à se justifier, d'expulser toute personne ayant des propos discriminatoire, raciste, haineux, calomnieux/diffamatoire, insistant et menaçant, s’agissant d’un contenu gratuit offert via l'application Telegram aucun remboursement ne sera effectué.
Le site propose un service payant avec un accès par abonnement au Club Privé.

Article 7 : Responsabilités et Accès aux services

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sous réserves des opérations de maintenance ou des serveurs sur Lesquels il est hébergé. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Site www.Zavatrash.xxx assure le stockage de fichiers (images, photos, vidéos, texte...) par conséquent le site www.zavatrash.xxx est considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Nous ne sommes légalement soumis à aucune obligation générale de surveillance du contenu et des fichiers transmis ou stockés sur le Site. Néanmoins, nous avons mis en place un système permettant aux Utilisateurs de signaler des fichiers, des contenus qui seraient illicites, contraire à la législation et aux présentes CGU.

Article 8 - Abonnements, tarifs, paiements et remboursement

Zavatrash propose un service payant par abonnement, donnant un accès au "Club Privé" permettant de visionner de nombreuses Photos et Vidéos en illimité durant une période déterminée.
Le mode de paiement est la CB (Le nom Zavatrash ne sera pas indiqué sur votre relevé de compte). Les tarifs sont accessibles sur le site internet.
Ainsi vous aurez accès à l'intégralité des vidéos et photos visionnables 24/24 sans aucune censure. Toutes les vidéos et photos sont 100% Amateurs et 100% Exclusives.

Politique de remboursement

Le membre qui a acheté un service payant est autorisé à exercer son droit de rétractation sous les 14 jours ouvrables à compter de la date d'achat, sans pénalité et sans motif. Dans tous les cas, après l’achat d’un forfait, le membre qui utilise le service de site premium ne peut plus exercer le droit de remboursement voir Article L121-21-8.

Important:

Pour votre plus grand confort, toutes nos offres premium sont reconduites de manière tacite, à la date d'expiration.
Vous pourrez bien sur à tout moment et à votre convenance décider de suspendre ce renouvellement dans l'espace mon compte prévu à cet effet.
Pour plus de précision, rendez-vous dans la rubrique Aide > "Résilier mon abonnement".

Vos login et mot de passe sont strictement personnels. Toutes tentatives d'accès frauduleux fera l'objet d'une suspension du compte sans préavis. Aucun remboursement ne pourrait être exigé.

Article 9 : Publication et contenus mis en ligne par l’Utilisateur

Le site permet aux membres du club privé de publier des commentaires. Le site exerce une modération sur les publications dans le club privé et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur.
Veillez à ne publier aucun contenu qui pourrait être considéré comme discriminatoire, raciste, haineux et menaçant. Ne publiez pas de fichiers calomnieux/diffamatoire, incitant à la violence ou à la prostititution, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
L'Utilisateur abonné au club privé peut s'il le souhaite à mettre en ligne ses photos et vidéos personnelles érotiques et/ou pornographiques et recevoir à son tour des commentaires.Veillez à publier des photos et vidéos de qualité, Originales et garder leur aspect amateur, le site se réserve le droit de refuser tout fichier sans aucune justification. Veillez à publier des fichiers (Photos,Vidéos) dont vous êtes le propriétaire (propriété intellectuelle et droit à l'image).Le site ne peut être tenu responsable de la diffusion de vidéo, image par un Utilisateur via les services du site.
Si l'Utilisateur diffuse, publie un fichier, un média, le site considère que l'Utilisateur est en règle vis-à-vis des lois sur la propriété intellectuelle et droit à l'image. Le Site par le biais d'un Modérateur, se réserve le droit, de refuser, modifier, supprimer tout fichier, tout contenu (texte, photos, vidéos) publié par un Utilisateur qui transgresserait les CGU ou loi de notre pays.
www.zavatrash.xxx n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu personnel, sur vos fichiers, vos contributions (photos, vidéos) mis en ligne dans le club privé. Vous déclarez accepter à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles la diffusion de vos contributions amateur sur le site www.zavatrash.xxx et que les Utilisateurs puissent visionner et commenter votre contenu en illimité pendant la durée de l'hébergement/du compte Utilisateur.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de detournement et/ ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables.
Par l'acceptation des presentes CGU, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre du site sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mise à disposition sur www.zavatrash.xxx

Article 10 : Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites internet, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.zavatrash.xxx qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à www.zavatrash.xxx (Graphismes, Logos, textes, visuels) La totalité du contenu du site est soumis aux lois internationales sur le copyright. Aucune copie et/ou diffusion n'est autorisée. Le contenu du site www.zavatrash.xxx peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison modifié ou supprimé sans aucune justification et notification préalable. L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Tout contenu mis en ligne dans le club privé par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité, le site www.zavatrash.xxx est un hébergeur.

Article 12: Sanctions

ZavaTrash se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée envers un Utilisateur qui ne respecte pas la législation en vigeur ou des présentes CGU. Le site peut supprimer un compte à tout moment sans préavis ni indemnité en cas de non-respect des conditions stipulées dans les conditions générales d'utilisation.

Article 13: 18 U.S.C 2257 déclaration de conformité

All models, actors, actresses and other persons that appear in any visual depiction of actual sexually explicit conduct appearing or otherwise contained in this Website were over the age of eighteen years at the time of the creation of such depictions. All other visual depictions displayed on this Website are exempt from the provision of 18 U.S.C. § 2257 and 28 C.F.R. 75 because said visual depictions do not consist of depictions of conduct as specifically listed in 18 U.S.C § 2256 (2) (A) through (D), but are merely depictions of non-sexually explicit nudity, or are depictions of simulated sexual conduct, or are otherwise exempt because the visual depictions were created prior to July 3, 1995. With respect to all visual depictions displayed on this website, whether of actual sexually explicit conduct, simulated sexual content or otherwise, all persons in said visual depictions were at least 18 years of age when said visual depictions were created. The original records required pursuant to 18 U.S.C. § 2257 and 28 C.F.R. 75 for all materials contained in the website are kept by the following Custodian of Records :

ZAVATRASH édité par Studio13Legend
19, rue du musée
13001 MARSEILLE
FRANCE